Dernière mise à jour : [12 juin 2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes d’œuvres réalisées par :
Nom de l’artiste : Cindy Nikolic
Statut : Artiste-auteure – régime micro-BNC
SIRET : 497 594 416 00024
Adresse administrative : disponible sur demande ou communiquée sur facture
Email de contact : commande@cindynikolic.com
Site internet : www.cindynikolic.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des œuvres artistiques originales proposées par l’artiste sur le site internet susmentionné. L’achat d’une œuvre implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales, réalisées à la main par l’artiste. Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité signé.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec l’œuvre livrée (variations de couleurs selon les écrans, etc.).
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
4. Commande
L’acheteur sélectionne les œuvres à partir du site, les ajoute à son panier et valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
L’artiste se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de litige antérieur avec l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via [indiquer les moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, etc.].
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les œuvres sont expédiées en France uniquement.
Les délais d’expédition varient entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Les œuvres sont soigneusement emballées. En cas de dommage constaté à la réception, il appartient à l’acheteur de le signaler immédiatement au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour ce faire, l’acheteur doit adresser une demande écrite par email.
Le retour s’effectue aux frais de l’acheteur, dans l’emballage d’origine, et l’œuvre doit être dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.
8. Propriété intellectuelle
L’artiste conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses œuvres.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour sa bonne exécution. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers à des fins commerciales.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de l’artiste.